Conditions Générales de Location d'un Appartement de Vacances
1. Champ d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées "CG") régissent la relation contractuelle entre le bailleur et le locataire d'un appartement de vacances.
1.2 Les conditions divergentes du locataire ne s'appliquent que si le bailleur les a expressément acceptées par écrit.
2. Réservation et Conclusion du Contrat
2.1 La réservation de l'appartement de vacances est effectuée par le locataire via un portail de réservation correspondant ou directement via le site web. 2.2 Le contrat n'est conclu qu'après confirmation via le site.
2.3 En concluant le contrat, le locataire s'engage à payer le prix de location convenu et à respecter ces CG.
3. Conditions de Paiement
3.1 Le prix total de la location se compose du prix de base par nuitée et des éventuels services supplémentaires.
3.2 Le locataire est tenu de payer la somme totale immédiatement.
3.3 Tous les paiements doivent être transférés sur le compte spécifié par le bailleur ou directement au portail de réservation.
3.4 Si le paiement n'est pas reçu à la date d'échéance, le bailleur se réserve le droit d'annuler la réservation.
4. Annulations et Modifications
4.1 Les annulations doivent être faites par écrit. La date de réception de la déclaration écrite par le bailleur est déterminante pour l'annulation.
4.2 Les annulations faites jusqu'à 14 jours avant l'arrivée seront intégralement remboursées.
4.3 Les annulations faites jusqu'à 7 jours avant l'arrivée recevront un remboursement de 50%.
4.4 Aucun remboursement ne sera effectué pour les annulations faites ultérieurement.
4.5 Les modifications de réservation ne sont possibles qu'après consultation avec le bailleur et sous réserve de disponibilité. Des frais de modification peuvent être appliqués.
5. Arrivée et Départ
5.1 L'appartement de vacances est disponible pour le locataire à partir de 15h le jour de l'arrivée.
5.2 Le jour du départ, l'appartement doit être libéré au plus tard à 11h.
5.3 Le locataire est tenu d'informer le bailleur de l'heure d'arrivée prévue afin de garantir une remise des clés en toute simplicité.
6. Responsabilités du Locataire
6.1 Le locataire est tenu de traiter l'appartement de vacances avec soin et de le laisser dans un état convenable.
6.2 Le locataire est responsable des dommages causés par lui ou les personnes l'accompagnant.
6.3 Il est interdit de fumer dans l'appartement de vacances.
6.4 Les animaux domestiques ne sont pas autorisés.
6.5 En cas d'infraction, le bailleur se réserve le droit de réclamer une indemnisation de 300 euros.
7. Responsabilité du Bailleur
7.1 Le bailleur n'est pas responsable des dommages causés par la force majeure ou des événements imprévisibles.
7.2 Le bailleur n'est pas responsable des éventuelles perturbations ou interruptions des services d'utilité ou des services de télécommunication.
8. Protection des Données
8.1 Les données personnelles fournies par le locataire seront traitées de manière confidentielle par le bailleur et utilisées uniquement dans le cadre du traitement du contrat.
8.2 Le bailleur ne divulguera pas les données du locataire à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou légalement requis.
9. Clause de Séparabilité
9.1 Si certaines dispositions de ces CG sont ou deviennent invalides ou partiellement invalides, l'efficacité des autres dispositions demeure inchangée.
10. Compétence Juridictionnelle et Loi Applicable
10.1 Les litiges découlant de ce contrat ou en relation avec celui-ci relèvent exclusivement de la loi de la République fédérale d'Allemagne.
10.2 Le lieu d'exécution et la juridiction exclusive sont le domicile du bailleur, à condition que le locataire soit commerçant ou une personne morale de droit public.
